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7 résultats pour « Flavien VOUSCENAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 3

6643a656da34cf7c590a9247

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 20/03553 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGCV Madame [M] [E] épouse [W] Représentant : Maître Flavien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5893ef93c421386b05

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EXPRO, JCP de Paris / France le 19 Octobre 2021 Appelante : Madame [O] [B] [Z] divorcée [C], représentée par Me Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633deaac0d3e3fe99d19959

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- N° Portalis DB22-W-B7E-PYBQ DEMANDEUR : Madame [J] [C] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] ( HAÏTI) de nationalité Haïtienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Flavien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les observations reçues de Maître Flavien Vouscenas le 17 octobre 2023 à 17H21 '-L'original de la déclaration est bien signé, il ne peut s'agir que d'un problème technique.

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flavien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d61

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [R] [Z] [S] [M] née le 25 Juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Flavien

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302674_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Flavien Vouscenas, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 27 février 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé

Source officielle