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3 résultats pour « Flora CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303908_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

refusé de lui communiquer : - le courrier postal ou électronique par lequel le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, a invité le chef du bureau de la chasse, de la faune et de la flore

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TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par cas () IV. - Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses

Source officielle