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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402658_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, a reçu délégation du préfet du Calvados, par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer, notamment
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302438_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 30 juin 2023 délivrant le permis de construire : En premier lieu, Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, sous-préfète de l’arrondissement
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303068_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, a reçu délégation du préfet du Calvados, par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer, notamment, tous actes
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301270_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, a reçu délégation du préfet du Calvados, par arrêté n° 14-2022-09-05-00001 du 22 août 2022 régulièrement publié, à l'effet de signer
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300691_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502123_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Best-De Gand ; - les observations de Mme B qui reprend les moyens de sa requête et précise qu'elle a été mal informée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Florence ", M. D C et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007136_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A lors de la cession, le 7 janvier 2014, de titres de la société Best Of TV, par une proposition de rectification notifiée à M. et Mme A le 4 juin 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demandent l'annulation en tant qu'elle maintient deux emplacements réservés " M08/014/10 m " et " M08/027/12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601755_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Moirot, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502170_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AR...,M ; Florent AG..., Mme U... AG..., Mme AN... BE..., M. AL... BE..., Mme H... J..., M. BC... AT..., Mme AV... AT..., M. AB... AK..., Mme AY... AK..., M. R... G..., Mme S... G..., Mme AX...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601607_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Petit, conseil de M. B...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 4 mars 2022, Mme A B, née C, représentée par Maître Florence Agostini-Beyer, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
stationnement sur certaines communes ; - le maintien des deux emplacements réservés " M08/014/10 m " et " M08/027/12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
consultation n'a pas été publié, il résulte de l'instruction, et notamment des certificats d'affichage rédigés par les communes de Chârost, Civray, Lazenay, Mareuil-sur-Arnon, Plou, Poisieux, Preuilly, Saint-Florent-sur-Cher
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
panneau publicitaire sur site " alors que ces mêmes factures présentées par la société Chab Evolution portent le libellé " Solde Trophée Andros " et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Michel, substituant Me de La
Source officielle