En ce qui concerne l’arrêté du 30 juin 2023 délivrant le permis de construire : En premier lieu, Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, sous-préfète de l’arrondissement

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 30 Juin 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florence

Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, a reçu délégation du préfet du Calvados, par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer, notamment, tous actes

Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, a reçu délégation du préfet du Calvados, par arrêté n° 14-2022-09-05-00001 du 22 août 2022 régulièrement publié, à l'effet de signer

naissance 7] 1987 à [Localité 19] de nationalité française, aide soignante domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Marylise PARÉ, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence

26 février 1966 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Florence

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Me Florence

LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-christophe BESSY

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2014 N°2014/ 138 Rôle N° 12/13447 [D] [I] C/ SAS IPH GROUPE SPID, anciennement dénommée BEST

Saulnier- [C] et associés en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Best Health soutient qu'il existait une relation amicale entre la représentante de la SAS Best Health et Mme [T] [A] mais en

Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Nicolas BES

C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL

La déclaration a été effectuée le 22 janvier 2026 par : La SAS BEST ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] représenté(e) par Maître, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 22 janvier 2026.

Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.

TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Danielle ABITAN-BESSIS

, a payé une bouteille du même lot le même jour 3 048,98 euros et que la société Malher-Besse les vendait au prix de 6 900 euros - 100 euros pour une bouteille figurant au catalogue de la société Malher-Besse

LE DECOLLETAGE DU BERRY dont le siège est ... à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société LABONNE PRECIMENTAL, S.A. dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT