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2 résultats pour « Florence DELAPORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2021, la Sarl H2O Architectes, représentée par Me Florence Delaporte Janna conclut à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet, à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303882_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

français ; - elle ne peut être respectée dès lors qu'il réside désormais dans le Loiret ; début septembre 2023, il a quitté avec son épouse et leurs enfants le logement qu'ils occupaient rue Philippe Desportes

Source officielle