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2 résultats pour « Florence ROUILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

mémoires enregistrés les 18 avril 2023 et 30 mai 2023, la ville de Nice et le ministère de l'intérieur représenté par le préfet de la zone de défense et de sécurité sud et le SGAMI, représentés par Me Florence

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114776_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - M. B et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'étaient pas présents, ni représentés.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DAVID, LEMAIRE, Florence, Liliane, Micheline, Guillaume, Auguste, Michel, ROUILLON

SIREN 510837636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

24/03/2009

Voir →