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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mai 2025 et le 17 juillet 2025, la Sarl Les Jardins de Belleville, représentée par la SCP CGCB, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Paul Coste-Floret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812286_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B s'est vu proposer le 1er juillet 2020 un logement de type T2 au 1 Allée Jean de Florette à Ermont et le bail correspondant a été signé le 22 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513026_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme A veuve B n'est pas admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A veuve B.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600528_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., qui indique « Je reviens vers vous à la suite du courrier qui m’a été adressé concernant l’examen de ma situation relative au logement meublé situé à Aragnouet » se limite soit à demander la régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500818_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D et Mme C E du logement du foyer HUDA géré par l'association AMLI situé au 20 rue des écoles à Florange, qu'ils occupent sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401870_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 20 rue des Ecoles à Florange (57190) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401871_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 20 rue des Ecoles à Florange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409194_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A C et Mme B E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 20 rue des écoles à Florange (57190) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221632_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination vers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407491_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du 16 décembre 2017, d’autre part, au regard de son champ territorial, le projet financé étant implanté sur le territoire de la commune d’Aicrits ; la convention de mise à disposition de la villa Florence
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402378_20260213
13 février 2026
13 février 2026
départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne, a refusé de lui octroyer une orientation professionnelle spécifique auprès d’établissements du secteur médico-social, et l’a orientée vers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400265_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Cayla, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508197_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... de libérer sans délai le logement qu’il occupe, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AMLI, situé 20 rue des écoles à Florange (Moselle) ; 2°) de l’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509782_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AMLI, situé 20 rue des écoles à Florange (Moselle) ; 2°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601237_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), situé 12 rue des écoles à Florange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601882_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AMLI, situé 20 rue des Écoles à Florange (Moselle) ; 2°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602262_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), et situé 20 rue des Écoles à Florange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508461_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), situé 20 rue des écoles à Florange
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212418_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur en vertu du présent paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel
Source officiellePage 1 sur 23