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2 résultats pour « Fourat Dridi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204107_20230125

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D B, représenté par Me Fourat Dridi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Magistrat M.COMBOT

DTA_2404263_20240802

2 août 2024

2 août 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dridi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et précise que l'audition de M.

Source officielle

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