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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 4
69d04f56cdc6046d470a71c2
2 avril 2026
plaidant par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (Nord), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Me Fourat
CIVIL_EX-TI
6a0e355ecdc6046d475dd902
20 mai 2026
ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [Q] né le 29 Avril 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], Non comparant, représenté par Me Eric LE COZ, substitué par Me Fourat DRIDI, avocats au barreau de TOURS
JAF 1
69d828e7cdc6046d47b2da34
9 avril 2026
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # ET : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fourat
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
représenté par Me François FONTAINE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Fourat DRIDI, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 004849 du 20 /
69cd947ecdc6046d47ca9e68
1 avril 2026
BRILLATZ-CHALOPIN et substitué par Me CORNU-SADANIA, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Eric LE COZ, substitué par Me Fourat
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204107_20230125
25 janvier 2023
D B, représenté par Me Fourat Dridi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c984bd3db21cbdd888ec
21 novembre 2006
.-45400 FLEURY LES AUBRAIS Actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Nantes Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DRIDI Fourat, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal
Magistrat M.COMBOT
DTA_2404263_20240802
2 août 2024
Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dridi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et précise que l'audition de M.
Pôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles à leur version sous format
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