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9 résultats pour « Fourat Dridi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 4

69d04f56cdc6046d470a71c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

plaidant par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (Nord), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Me Fourat

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [Q] né le 29 Avril 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], Non comparant, représenté par Me Eric LE COZ, substitué par Me Fourat DRIDI, avocats au barreau de TOURS

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828e7cdc6046d47b2da34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # ET : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fourat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

représenté par Me François FONTAINE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Fourat DRIDI, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 004849 du 20 /

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd947ecdc6046d47ca9e68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BRILLATZ-CHALOPIN et substitué par Me CORNU-SADANIA, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Eric LE COZ, substitué par Me Fourat

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204107_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D B, représenté par Me Fourat Dridi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c984bd3db21cbdd888ec

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

.-45400 FLEURY LES AUBRAIS Actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Nantes Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DRIDI Fourat, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2404263_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dridi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et précise que l'audition de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993032

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles à leur version sous format

Source officielle

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