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3 résultats pour « Fournier Latouraille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

par lequel le préfet de la Dordogne a accordé à la Société GDSOL 40 un permis de construire en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol au lieudit La Lande du Courant sur la commune de Lanouaille

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1904896_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En particulier, elle fait valoir que c'est le cas de l'immobilisation n° 6341 Jetée Clinker Four 2 acquise le 25 juin 2008 pour une valeur de 175 000 euros, et de l'immobilisation n° 6312 Jetée Four 1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501786_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

pétitionnaire a estimé, ainsi que le fait valoir le préfet F... en défense, ce complément disproportionné au regard des enjeux en termes de biodiversité dans le secteur du projet, qui est constitué de terres labourables

Source officielle