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3 résultats pour « Frédéric BRISSAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212212_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A C, représenté par Me Frédéric, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2303286_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, complétées par des pièces, enregistrées les 23 et 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bremaud, demande au tribunal : 1

Source officielle

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