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2 résultats pour « Frédéric DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2005083_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Amar C " ; 15) le cirque " Steeve C " ; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET ; 18) " Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat

Source officielle