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TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Le 27 septembre 2023, l’EARL Frédéric E... a sollicité l’autorisation d’exploiter cette parcelle.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202162_20220928

Administratif

28 septembre 2022

au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, du centre hospitalier de Laon, du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie

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TA

3ème chambre

DTA_2304782_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

AI AF domicilié Lycée Condorcet, RPT Frédéric Joliot Curie à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 106 sise 13 Cité de Mulhouse, appartenant à : - société Delcer Industries dont le siège

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3ème Chambre

DTA_2306199_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la convention d'utilisation du 18 août 2016 conclue entre le préfet de région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur du CROUS de Lille, que l'Etat

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3ème chambre

DTA_2100553_20230602

Administratif

2 juin 2023

Pinard pour une valeur de 1 030 000 euros, dont 1 000 000 euros pour les éléments incorporels. Cette valeur incorporelle du fonds de commerce a été inscrite à l'actif de son bilan.

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