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3 résultats pour « Françoise SARTORIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2414710_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.

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TA

5ème Chambre

DTA_2007403_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

- la position adoptée par l'architecte des bâtiments de France dans son courrier du 12 avril 2019 quant à la nature des travaux menés par l'association syndicale libre des riverains de l'avenue François

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805384_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2019 et 1er juin 2022, la commune de Chelles, représentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut

Source officielle