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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04284
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04286
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Il n'y a donc aucun manquement de la Société SARTORIUS à ses obligations contractuelles.
Source officielleCabinet 9
67f81ececf40727a00441572
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, la résidence de chacun des époux étant située en France, les juridictions françaises sont en conséquence compétentes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64af98f8049d5c05db17319f
12 juillet 2023
12 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07571
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300996
17 septembre 2013
17 septembre 2013
parties communes, les locaux du rez-de-chaussée ne pouvaient pas être considérés comme constituant un lot au sens de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 et que l'acte d'acquisition de la société Santorin
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2868308-3144831
24 septembre 2009
24 septembre 2009
(L’arrêt n’existe qu’en français .) Principaux faits Le requérant, Guy Sartory, est un ressortissant français né en 1955 et habitant à Fontaine (France).
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda39
2 juillet 2024
2 juillet 2024
française, demeurant et domiciliée [Adresse 5] Madame [K] [R] née le 15 Avril 1960 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 5] tous quatre représentés par Maître Florian
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2013 (n° 056, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdbc33be7966c9a5b23
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(Me Adrienne CALLEJAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielleLoyers commerciaux
682390937e21a56f624edc78
2 avril 2024
2 avril 2024
, Greffier ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 15 Juin 1968 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Etienne PIERI
Source officielleLoyers commerciaux
682390997e21a56f624edd7a
2 avril 2024
2 avril 2024
de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille Assistée de Michelle SARTORI
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590154
3 octobre 2008
3 octobre 2008
A, de la Société nouvelle Sartore et de la société SAEE Sartore à la garantir en qualité d'assureur dommage ouvrage de la commune de Cocheren ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [X] [T] né le 24 Mars 1945 à VICHY, de nationalité française, demeurant et domicilié 1 Porte
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f3861
29 avril 2022
29 avril 2022
ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
4 avril 2024
/ PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd63cdc6046d47e76ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
ASSOCIATION [I]/[J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officiellePage 1 sur 7