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2 résultats pour « Franck-Rémy LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2200082_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Rémi Lefebvre, pour Mme D et de Mme E, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304607_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 15 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Rémi Lefebvre, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal

Source officielle