X..., demeurant Route de Montfort àalluis (Yvelines), 38/ de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), Dange Saint-Romain, 48/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.372 formé par M.

N° de PC : 2023J00979 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSPORTS LEFEVRE [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises au

En appel, pour établir sa présence en France entre 2010 et 2022, M.

Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering, Korian, l'Air liquide, Motier, Nexity, Pernod Ricard, Rémy

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription

BATIR FRANCE INGENIERIE C/ S.A.S.

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... SARL CASASOLA APPELANTS : Monsieur Raymond X...

Copie exécutoire : BELLENGER Rémy Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Rémi Lefebvre, pour Mme D et de Mme E, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 22 juillet 2022, la SAS Minmaxmédical, représentée par CMS Francis Lefebvre, avocats, demande à la cour :

  Rémi Barone, M mes Mélanie Barone, Evelyne Oddos épouse Barone, Magali Madadi, M.

03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 495 Rôle N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6R [I] [N] ÉPOUSE [H] C/ [M] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

C/ Me Rémy Y...

INFRA SERVICES [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de INFRA SERVICES [Adresse 10] [Adresse 10] représentées par Maître Rémi HUNOT, avocat au barreau

Cointreau, Rexel, SEB, Sequana, Siemens France Holding, Thales, Vinci et Wendel demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui