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93 résultats pour « Franzini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2101071_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, gérant de la SCI Francine François.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502889_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502891_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502892_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502893_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que la SAS Frangins ne s'est pas conformée à ces prescriptions et le moyen doit être écarté. 16.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301345_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301347_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501538_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En ce qui concerne la Fradinière Partie Sud-Secteur Belle Etoile, l’OAP indique qu’ « afin de préserver la cohérence d’ensemble à l’échelle des secteurs de projet, les trois sites de la Fradinière sud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509674_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Allo Frangin et la SARL La Cascade Shop est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400081_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris, le 2 janvier 2024, Mme Francine Lentin demande au tribunal l’annulation de la décision du 7 novembre 2023 notifiée le 14 novembre 2023, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519868_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son fils a présenté le 14 octobre 2015 plusieurs hématomes sur le corps à la suite d’une crise liée à son handicap à l’école La Fradinière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306279_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que sa garantie de l'entreprise individuelle Les Halles chez Francine ne couvre que les dommages corporels causés par un incendie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906464_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, la société Generali Iard, représentée par Me Franzini, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la société Saint-Roch Archer, représentée par Me Francina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416530_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

D B, représentés par Me Candas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le maire de Neuilly-Sur-Seine a mis en demeure de la société " LA CANTINE DES FRANGINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

réserves d’usage et demande la mise en cause de la société Prolignes, à laquelle elle a sous-traité la fourniture et la pose des clous de matérialisation des passages piétons ainsi que de la société Francinox

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102814_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

les principes de sécurité juridique et de confiance légitime sont méconnus dès lors que l'Etat n'a pas prévenu les élus des éventuelles conséquences attachées à la fusion des anciennes communes de Francin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900995_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché de services " assistance en communication " conclu le 5 avril 2019 entre le syndicat mixte Dorsal et le groupement constitué de la société bureau Francine

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2007831_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

, la SCI Walleye demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Francin

Source officielle

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