Marie-Francine, épouse Y..., - Y...

Francine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour tapage diurne, a prononcé sur les intérêts civils

Francine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour mise à la disposition d'un local privé à une personne devant s'y livrer

Francine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 avril 1992, qui sur appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Frangins et M.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Francine Y..., domiciliée

dite SICOB, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 février 1990 qui, dans l'information suivie contre Jeanne Y..., divorcée Z... et Francine

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Francine Y..., demeurant ...

Francine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, a confirmé

Francine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 février 1995, qui, pour inexécution, dans le délai fixé, d'une injonction préfectorale relative au fonctionnement d'un

Francine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d' emprisonnement avec sursis

suivant : Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franpin, société anonyme, dont le siège est ...

Bernard et Michel Y..., ainsi que Mme Francine Y..., leur soeur, ont acquis en indivision un ensemble immobilier sis à Samoreau (77), cadastré sous les n°s 2612 et 2616 au lieudit "Chemin du Halage", et

(Corrèze), 4°) Mlle Francine C..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges, au profit de : 1°) M. Pierre X..., demeurant ...

La part de la succession de Francine Z... sur cet immeuble, Francine Z... étant copropriétaire indivise pour moitié ainsi qu'il a été jugé par l'arrêt susvisé, succession dans laquelle Gérard X... ne dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine A..., demeurant Le Diana, ...

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PROMOTION DU PRET A PORTER, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francine

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Rolf Y... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical et a débouté Fathi X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, par notes adressées à Francine