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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409929_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Eni Gas et Power France SA, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103633_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306363_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fresca est rejetée. Article 2 : La société Fresca versera la somme de 1 800 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521145_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400849_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : les conclusions de la SCI Francis Cesari au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des frais de plaidoirie sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104413_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par suite, il y a lieu d'examiner la légalité de ces deux décisions et d'écarter l'exception de non-lieu soulevée par l'EPHAD Francis Panicot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Francis Panicot " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416473_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2024 et 20 mars 2025, la société à responsabilité limitée GALERIE FRANCIS BARLIER, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502969_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de l'EHPAD " Francis Pénicot " présentées au même titre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004946_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Frigair France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905656_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'ONIAM a présenté une offre partielle d'un montant de 69 916,13 euros à Francis D que celui-ci a acceptée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
F..., demande la mise hors de cause des sociétés Verge Francis, Ingecor, J. Robert Ingénierie, Viam et Even Prev..
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305792_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 3 : L'EHPAD résidence Francis Panicot versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la société Francis Klein : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520375_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... du logement n° A092 qu’elle occupe, situé au sein de la Résidence Cité Fresche Blanc, 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214092_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602604_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602721_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située 8 rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
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