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2 résultats pour « Gérard TCHOLAKIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème Chambre

DTA_2006762_20231201

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020 sous le numéro 2006762, Mme C A épouse D, représentée par Me Gérard Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422535_20250328

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Gérard Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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