Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ni de travaux préparatoires ou études préalables que la circulation automobile, dans sa configuration antérieure, était de nature à compromettre la qualité de l'air ; *les arrêtés ont des effets délétères
Source officielle2ème chambre
DTA_2003197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2020 et 10 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Gaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202269_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sans parler des convocations et des interrogatoires à charge par trois personnes où elle a dû justifier ses décisions, de l'absence de médiation et du fait qu'elle s'est vue confier une mission à la galerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par son comportement inadapté à l'égard de plusieurs collaborateurs et de certains membres de l'encadrement qui a conduit à altérer leurs conditions de travail et à instaurer un climat de travail délétère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le territoire de la commune de Wittelsheim ; 5°) d'enjoindre à l'administration de mettre en demeure la société des mines de potasse d'Alsace (ci-après MDPA) de maintenir en état l'ensemble des galeries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003677_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
nécessaires à l'examen impartial et contradictoire de son dossier ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son aptitude professionnelle compte tenu du climat social délétère
Source officielle