CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 144 résultats pour « Gabon Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403261_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501435_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501033_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

et sous réserve de l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gabon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502643_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Gabon une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502366_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502127_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504022_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme totale de 1 200 euros à verser à Me Gabon.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500669_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Clemmy Friedrich, - et les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502124_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

à Me Gabon de la somme globale de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500854_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Clemmy Friedrich, - les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300803_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gabon de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202391_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202394_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, - Les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Gabon, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300799_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D ; - les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501067_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501077_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501907_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à l’aide juridique, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500083_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502809_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

F... veuve E..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle

Page 1 sur 308

Suivant →