Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201544_20220805
5 août 2022
5 août 2022
ORDONNE : Article 1er : Monsieur J C (07.82.30.48.05 - gabriel-poli@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert pour dresser l'état des lieux complet des immeubles, ouvrages et parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507826_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représentée par Me Pottier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510625_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne l’incompatibilité du projet avec l’OAP Nantes Gabriel Lauriol : 30.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que toutes les constructions les plus proches de la parcelle d'implantation du projet dans la rue Léon Jost et dans la rue Gabriel Lauriol, à l'angle desquelles est située
Source officielle