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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509089_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J... et l’association Valiton Autrement, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal de : 1°) annuler en tous ses éléments le permis de construire PC 092 02424D0007 accordé le 16 décembre 2024

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TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B F et Mme A C, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire une

Source officielle