O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'EURL Gacem entreprise SLU.

A..., représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice

Article 2 : L'État versera à Me Ganem une somme de 1 080 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 dans les conditions mentionnées au point 8.

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ganem, représentant M.

C B, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F B, représenté A Me Gahme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 3

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

D B, représenté par Me Gahem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... épouse C..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

C... épouse B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande qu’elle a présentée le

A I, et un mémoire en production enregistré le 2 juillet 2023, représenté par Me Gahem, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2024, Mme G A D, représentée par Me Gahem demande au juge des référés,

B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour

Beaufaÿs, le président ; - les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, représentant M.

B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

A... représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

A..., représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle