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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
erreur d'exécution des travaux imputables à la société Galand Chevalier, lui sont imputables ; - elle est fondée à demander à être garantie par les sociétés Galand Chevalier, BEVM, au titre de la garantie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401440_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un courrier, enregistré le 18 mars 2025, l'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 juin 2024 aux sociétés Betics, Euromaf, Galland
Source officielle2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
relatives au stockage des matières dangereuses présentes dans l'entrepôt qu'elle exploite et annexées à l'arrêté du 10 novembre 2014 portant enregistrement de son installation située dans la ZAC du Vert Galant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404115_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Galland, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208526_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galland de la somme de 1 200 euros hors taxe. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208527_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté D Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 D lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2204217_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
le versement à Me Galland de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401166_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2300585_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
le versement à Me Galland de la somme de 1000 euros hors taxe.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205578_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Galland, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301586_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Galland, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100366_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de communes de Marie-Galante auprès des plaisanciers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300732_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, représenté par Me Guyon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante conclut au rejet de la demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205624_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C E, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401569_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2025, la SCEA, les Belles Vues de Marie-Galante, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502945_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Galland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de la demande de remplacement de l'accompagnant d'élève en situation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503154_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a mis à sa charge
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