des tubes qui ont été livrés le 23 juillet 1991 ; que, le 24 juillet 1991, la société Cegelec a confirmé la commande à la Société phocéenne par un écrit comportant la mention manuscrite "Galvanisation

des loyers impayés" souscrit par leur organisme de garantie financière auprès de la société Galian assurances, anciennement dénommée CGI assurances, (l'assureur) ; que ce dernier ayant refusé le bénéfice

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2021), la société Touzet Gaillard, aux droits de laquelle vient la société Nacarat, a fait construire un immeuble à usage de bureaux qu'elle a vendu en l'état futur

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 30 Septembre 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES Comparant en la personne de Mme [R] DÉFENDEUR

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 30 Septembre 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2001, M.

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

barrage au Zimbabwe, a passé commande en janvier 2000 à la société Mouraret de pièces métalliques ; que le contrat prévoyait la fabrication des pièces en acier, la protection anti-corrosion par galvanisation

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON, Président, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND

BOYER, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Jean-Claude A... et Patrick X... sont propriétaires de fonds voisins sis à COLLEVILLE MONTGOMERY ; le 1er pour avoir acquis par acte du 30 juin

La société MMA a, après expertise amiable, versé au CEA une indemnité provisionnelle sous réserve de l'apparition d'éléments nouveaux remettant en cause le principe de sa garantie. 4.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Marie- Thérèse X... veuve C... est décédée le 30 juillet 2002, sans descendance.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Suivant acte sous seing privé du 11juin 2003, la Caisse de Crédit Mutuel Le Val Lorrain a consenti à Monsieur Jonathan X... et Madame Sue Ellen

En outre, la demande en garantie par la société FAUDAIS devient sans objet.

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 20 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Février 2008 et signé par M.

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 31 Mars 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Etablissement 1] : Comparant en la personne de Mme [L