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1 résultats pour « Gassenbach »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1801190_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 25 mai et 29 juin 2018, la société Gespace France, représentée par Me Gassenbach, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du Centre hospitalier

Source officielle

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Patrice GASSENBACH

SIREN 814489522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/05/2026

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Radiations

GASSENBACH, Mathieu Wladimir Just

SIREN 842946782Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GILLES GASSENBACH SAS

SIREN 909530503Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Patrice GASSENBACH

SIREN 814489522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/05/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Patrice GASSENBACH

SIREN 814489522Greffe du Tribunal de Commerce de paris

18/04/2024

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