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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404087_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SCI Gamin 2, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008031_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Isore Bâtiment, représentée par Me Gauvin, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301690_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Silvy, juge des référés, - et les observations de Me Gaulmin, représentant M. B. Me Gaulmin a sollicité, en cours d'audience, l'admission à l'aide juridictionnelle de M. B à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203332_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Gaulmin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la vallée du Garon à lui payer une somme de 608,60 euros en réparation du préjudice consécutif à l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527810_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Gaudin, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; de condamner la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E A, représentés par Me Gauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de Fublaines a décidé de préempter leur propriété sise 7 chemin des Bois de Brise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100100_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune de Garein conteste être redevable de cette somme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B sollicite l'appréciation sur sa manière de servir établie le 29 juin 2020 par le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210061_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
doivent être regardés comme demandant au tribunal tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants-droits de leur fils et frère décédé M.F B : 1°) de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
verser à la commune de Garlin en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200609_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de l'expertise ordonnée à la société Axa France en sa qualité d'assureur de la société Jean Becker, à la société Abel Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne de réintégrer sans délai M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206516_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une décision du 26 janvier 2023, le directeur du Centre Hospitalier Edmond Garcin a, postérieurement à l'introduction de la requête, annulé le titre exécutoire en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requête a été communiquée aux instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin, qui n'a pas défendu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006511_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Paulhe Galzin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303117_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
E... et de Mme D..., est mitoyen d’une parcelle appartenant à la commune de Garlin, sur laquelle était implanté un immeuble, lequel a fait l’objet de travaux de démolition.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206444_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, l'institut de formation paramédicale du centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au non-lieu à statuer.
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