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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206644_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022 et présentée par Me Gauthier Bautz, avocat, Mme C D veuve A demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de Le Baut et si le président de l'association Nantes Tennis de Table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103638_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de Le Baut et si le président de l'association Nantes Tennis de Table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière

Source officielle