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S2 N° RG 25/09901 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me

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11ème civ. S2

69dd6200cdc6046d47222209

T. Judiciaire

10 avril 2026

S2 N° RG 25/08798 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [I] [U] Mme [W] [B] Le Le Greffier Maître Gauthier BAUTZ de la SELARL SELARL BOURGUN-[U]

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206644_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022 et présentée par Me Gauthier Bautz, avocat, Mme C D veuve A demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en

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Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

DOTT, avocat au barreau de STRASBOURG - 296 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française représenté par Me Gauthier

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soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

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Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9a

Appel

27 avril 2023

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin GAUTIER

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2ème Chambre

DTA_2216709_20230614

Administratif

14 juin 2023

S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de Le Baut et si le président de l'association Nantes Tennis de Table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière

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2ème Chambre

DTA_2103638_20230614

Administratif

14 juin 2023

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