CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Gautier- Lhermitte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021, 9 septembre 2021 et 30 septembre 2022, l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001187_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C, - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600394_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la société Sodilac, représentée par Me Gauthier et Me Brusq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacune des sociétés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Veran, substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier régional d'Orléans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle