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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2305608_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 décembre 2023 à 10 heures.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2205207_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2305479_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 décembre 2023 à 10 heures. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2400256_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2024 à 13h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502177_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le rapport de Mme Gazeau été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2025 à 10 heures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502214_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Vallier, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2304134_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 23 août 2023 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, qui informe les parties, en application de l'article R. 611-
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302110_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2206043_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, qui a informé les parties au cours de l'audience, par application des dispositions
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2500649_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 à 15h15 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Gazotti, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302971_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2301412_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mars 2023 à 12h29 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Mba Nze, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2401454_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203965_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président- rapporteur, signé P.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2500355_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Youlou, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2301353_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302077_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Hmad, substituant Me Dridi, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302078_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Hmad, substituant Me Dridi, représentant M. A.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2204609_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 octobre 2022 à 9h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024 .
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