[P] [D], 3°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 16-18.013 formé par : - la société du Gapeau, société civile

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993) d'avoir décidé qu'aucun accord définitif n'était intervenu entre les ex-époux Garreau-Rebiere

, 2°/ à la société Galenus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

consommateurs, le juge doit tenir compte du degré de discernement du consommateur moyen et des usages commerciaux; que les dénominations "un service à potage de 13 pièces" et "un service 13 pièces gâteaux

pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de travail dissimulé ; " après avoir retenu que les trois gaveurs

somme de 59 488,02 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'une boisson est un produit comestible qui emprunte la forme liquide à température ambiante, la forme solide à basse température et la forme gazeuse

considérer que les troubles ressentis par lui étaient imputables à l'accident survenu le 17 septembre 1987 sans expliquer en quoi le pyralène, qui est une huile synthétique ne produisant aucune émanation gazeuse

Il y a une malédiction sur ce gâteau. Si un remplaceur en mange, c'est comme s'il me suçait les boules. PS, je ne vise personne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

(la société [...]) a confié la conception et la construction d'une ligne de décapage des métaux par attaque acide et d'une solution pour le traitement des effluents gazeux et liquides en sortie de cette

constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, en décidant que le refus d'obéir à l'ordre de déplacer un "pack" de six bouteilles de boissons gazeuses

X... de s'être approprié huit gâteaux de riz et deux plaquettes de beurre d'un poids d'un kilogramme, le tout représentant une valeur inférieure à cent francs et expressément qualifiée de "relativement

livraison équivalente en étendue à un arrondissement et que, d'autre part, l'avenant du 9 février 1995 à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides liquides gazeux

primaire d'assurance maladie ; Attendu que Mme X... reproche au tribunal de l'avoir déboutée de son recours, alors que, selon le moyen, d'une part, la préparation à base de gaz, dite biothérapie gazeuse

santé et appareillage futures et de la débouter du surplus de ses demandes à ce titre, alors « que la cour d'appel a jugé que le « barème utilisé pour la capitalisation [serait le barème] publié à la Gazette

, 2°/ la société Bretagne gâteaux, société anonyme, dont le siège est [...]                     , représentée par Mme Nicole X... en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...]                     

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat des sociétés Saint-Martin Gaveau VRD, Saint-Martin Gaveau paysage et de la société du XV, de

prévenus et débouté la demanderesse de ses prétentions ; "aux motifs que ces visites et note réalisées par l'Aérospatiale et la DGA ne sont pas des expertises ; que ces documents indiquent que la Gazelle