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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2215122_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune d’Ancenis-Saint-Géréon doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317961_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
au titre de son compte personnel de formation (CPF), ainsi que la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a renouvelé son refus ; 2°) de condamner la commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
maison individuelle sur un terrain sis 54, rue des Quais à Ancenis-Saint-Géréon, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517522_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et se prononcer sur le pavoisement ou non du drapeau ukrainien ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518470_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions la commune d’Ancenis-Saint-Géréon présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209600_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, a été produit par la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209598_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, a été produit par la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, représentée par Me Vic. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416144_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la commune d'Ancenis-Saint-Géron les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par délibération du 29 avril 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon (nouvelle commune créée le 1er janvier 2019 par suite de la fusion des communes d'Ancenis et de Saint-Géréon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517451_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire d’Ancenis-Saint-Géréon de pavoiser la façade principale de l’hôtel de ville du drapeau ukrainien ; 2°) d’enjoindre au maire d’Ancenis-Saint-Géréon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Géréon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2407726_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, le 27mai 2024, qui n'a pas produit d'écritures à l'instance. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303096_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la commune de Gémenos : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Gendron Energie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208132_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
PC 013 042 21 A0018 portant sur la construction d'une maison individuelle avec piscine et garage en sous-sol sur un terrain sis Chemin de Coupier à Gemenos ; 2°) d'enjoindre au maire de Gemenos de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110639_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Gemenos de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gemenos la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301696_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
PC 013 042 22 A0040 portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et clôture sur un terrain sis Chemin de Coupier à Gemenos ; 2°) d'enjoindre au maire de Gemenos de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En l'espèce, le maire de la commune de Gémenos fait valoir que le bâtiment appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404916_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public portant sur la fourniture et la pose de couvertures thermiques à la piscine de la Charbonnière à Ancenis-St-Géréon
Source officiellePage 1 sur 6