Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement

telles que l'escroquerie, l'abus de confiance et le vol ; qu'il est constant que, par une convention dite de participation du 24 avril 1995, l'IFAO, représenté par Nicolas Y..., a cédé à une société Gédéon

L'affactureur a assigné la société Gedel C en paiement. 4.

tenu à l'embaucher et, pour ce faire, à contracter des obligations annexes à son contrat de travail de directeur commercial, dès lors qu'il était à l'origine de la création du système informatique Gédéon

mission des autorités égyptiennes, d'aider aux fouilles auxquelles l'organisation des Antiquités égyptiennes était en train de procéder ; que, par contrat du 24 avril 1995, l'IFAO a cédé à la société Gédéon

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Gérons (Cantal), prise en la personne de son maire

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon

Maria, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Kévin GERMON du chef d'homicide

X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que par jugement du 22 novembre 1995, le tribunal de commerce a condamné la société Geneton à payer à M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Gémenos

dispense d'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, alors « qu'il résulte des mentions de l'arrêt, d'une part, que lors des débats la cour était composée de Olivier Geron

de la défense ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré "régulier et applicable le mandat d'arrêt européen délivré par la présidente de la 3ème section de la cour d'appel de Gérone

travail dissimulé, alors « qu' ayant constaté que la société Provetiq Industrie Group avait reconnu dans le corps de ses conclusions qu'à la suite de l'absorption et de la réunification de l'activité à Gemenos

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande aux fins de condamnation de la société Gedeon Partners Sur la responsabilité de la société Gedeon Partners En application de l’article L. 262 du livre des procédures

Gédéon X...

demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Gemene

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gédéon X... et Noélie Y..., qui se sont mariés le 25 octobre 1927, sous un régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerton car équipement, dénommée GCE, société

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (BFC) a consenti courant 1984 à la société Gerton

établi à sa requête le 6 octobre 2006 par Me Y..., huissier de justice associé à PARIS, qui a constaté que celle-ci lui présentait dans ses locaux des cartons expédiés à PARIS, à FASHION DIF Julie GEDEON