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9 résultats pour « Geoffrey PITON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401470_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

AA..., - les observations de Me Suissa pour la commune de Gendrey.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 16 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a autorisé Mme B à transférer l'officine dont elle est titulaire du 9 place Aimé et Marie Geoffroy

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces rues seront aménagées de façon à accueillir du stationnement, les circulations deux roues, les piétons et les plantations. " 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001691_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

concouru à la réalisation des désordres litigieux ; - le coût des travaux de reprise s'élève à 75 000 euros et celui de la pose de bornes destinées à éviter la circulation automobile sur le parvis piéton

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201412_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

E pour la commune de Nîmes et celles de Me Geoffret pour Mme J et M. K. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à Mme J et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203603_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat, et de Me Ducourau, représentant M. G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'arrêté du 9 décembre 2021 en litige a été signé par Geoffrey Pecaud, adjoint au maire de Cogolin délégué à l'urbanisme, titulaire d'une délégation de signature à l'effet notamment de signer les décisions

Source officielle