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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200639_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société SAM EMRR, représentée par Me Geoffroy Wolf, demande au tribunal : - d'ordonner le remboursement du crédit de taxe
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2501477_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104613_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2104614_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2104615_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2105496_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2104612_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2104664_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104362_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104368_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104377_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104388_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104413_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2104611_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104393_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleChambre 2
DTA_2102477_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffroy, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle