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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

67908eda9b4b0b8d25008d1a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy WOLF de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [N] [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200639_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société SAM EMRR, représentée par Me Geoffroy Wolf, demande au tribunal : - d'ordonner le remboursement du crédit de taxe

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2501477_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7156aa0214f9bf6ab14c8

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOFS N° de Minute : 1819 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104613_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104614_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104615_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104612_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 500 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104664_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104362_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104368_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104377_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104388_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104413_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104428_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104611_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00323_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104393_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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