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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302746_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

- la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son enfant mineur ne peut quitter la France où il bénéficie d'un traitement non disponible en Géorgie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302747_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

- la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son enfant mineur ne peut quitter la France où il bénéficie d'un traitement non disponible en Géorgie

Source officielle