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2 résultats pour « Georges-henri CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201837_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Poisson, représentant la SA La Poste immo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102376_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans ces conditions, le maire de Saint-Georges-de-Didonne était fondé à infliger à M.

Source officielle