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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304759_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la société Village Gévaudan Aubrac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le 30 août 2023, l’association pour la valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan a produit de nouveaux éléments.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201334_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos, représentant la communauté de communes du Gévaudan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600737_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La communauté de communes du Gévaudan fait valoir que l’immeuble situé 1 chemin du Ranquet, section cadastrée B n° 309 à Marvejols (48100) et appartenant à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504928_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La communauté de communes du Gévaudan fait valoir que l’immeuble situé 2 impasse Duganat, section cadastrée D 38 à Marvejols (48100) et appartenant à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Eiffage énergie systèmes - Quercy Rouergue Gevaudan n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La mesure d'expertise sollicitée par la communauté de communes du Gévaudan entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103064_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du 26 octobre 2021, le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, a, sur la requête n°2103064, présentée par la communauté de communes du Gévaudan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la communauté de communes du Gévaudan, représentée par Me Halli, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200810_20220810
10 août 2022
10 août 2022
enregistrée le 4 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 11 avril 2022, 14 juin 2022 et 28 juillet 2022, Mme A B fait appel à l'arbitrage du tribunal administratif dans son litige avec la commune de Géraudot
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500533_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Gevaudan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025, notifié le 10 janvier 2025, par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a déplacé dans l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300746_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SEG, à l'association " Le Nid d'Auvergne " et à la société Eiffage énergie systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516286_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gevaudon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515994_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant l’Université Paris Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515995_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant l’Université Paris Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515997_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations orales de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme A..., ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant l’Université
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515998_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant l’Université Paris Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316880_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des référés ; - les observations de Me Belaref, substituant Me Nait Mazi, représentant Mme B, requérante, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Gevaudan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501168_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Gevaudan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500534_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C B, représenté par Me Gévaudan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier
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