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4 résultats pour « Ghisoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200879_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la responsabilité de la commune de Ghisoni : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200878_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D a été victime, sur le territoire de la commune de Ghisoni, d'un accident le 19 février 2021 à la suite d'une randonnée en raquettes.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012001_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

G C, représenté par Me Ghidini, demande au tribunal au tribunal d'annuler l'arrêté n° ARS-SE 2019.36 du 28 février 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

leurs prestations, le groupement ne saurait solliciter le règlement d'une somme excédant 299 047, 84 euros ; faute d'avoir formulé une demande de règlement dans les délais requis, les sociétés Asten, Ghini

Source officielle