Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209661_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026 La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400897_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête de Mme B, représentée par un avocat, qui ne comprend qu'un exposé factuel de sa situation, ne comporte l'exposé d'aucun moyen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501753_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 11 avril 2025, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Gillet, demande au tribunal d'ordonner un constat, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Plas, représentant M. G..., - et les observations de M. F..., représentant le département de la Corrèze.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Plas, représentant M. G..., - et les observations de M. F..., représentant le département de la Corrèze.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500415_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
stipulations pertinentes de l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968 et aux dispositions appropriées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'aux données factuelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2501624_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que la décision : - souffre d’un défaut d’examen sérieux dès lors que l’administration n’a pas pris en considération les éléments factuels relatifs à la situation de sa fille, en particulier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500711_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, la décision en litige comprend les considérations de droit et les données factuelles d'ordre administratif, personnel et familial pertinentes au regard des motifs qui ont été développés
Source officielle1ère chambre
DTA_2302060_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
marché comme le prévoit l’article 1498 du code général des impôts ; - l’expert judiciaire a estimé la valeur locative à une fourchette comprise en 13 500 et 15 000 euros par an au regard d’éléments factuels
Source officielle8ème chambre
DTA_2006893_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Deguitre, représentant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnisation des conséquences du mouvement des " gilets jaunes " 26.
Source officielle