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2 résultats pour « Gillot Lienard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

5ème Chambre

DTA_2004903_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un

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TA

6ème chambre

DTA_2203930_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Gillot Lienard, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Houdain-Lez-Bavay et le conseil départemental du Nord à lui verser la somme de 22 636 euros en

Source officielle