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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405671_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Girault, a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600330_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 26 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un hébergement, au 16 Boulevard Ernest Girault à Arpajon (91290) qu'elle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508515_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507002_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505833_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601969_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504946_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505824_20250814
14 août 2025
14 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500716_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600627_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gueye, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505671_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508589_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504053_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601527_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502811_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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