à 10 reprises entre 1991 et 1994 ; qu'entendu par les enquêteurs, sur commission rogatoire, Y... déclarait qu'il avait fait la connaissance de Noël Girault 5 ou 6 ans auparavant ; que celui-ci lui

Y..., Maton et Girault quand ils ont acquis 95 % de la société CAE; qu'ainsi, les juges du fond ont encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

Schwieberdingen Stuttgard (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Quennouelle et Gibault

lyonnais a réclamé à la société International constructions paiement de créances qui lui avaient été cédées, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981 par les sociétés Constructions Saint-Hilaire et Girault

versement de commissions occultes et de rétrocession d'espèces dans le cadre de marchés souscrits par l'entreprise dont il était le directeur général adjoint ; qu'en l'état de sa mise en cause par Noël Girault

X... au paiement de la première de ces sommes et en condamnant la société de fait Bastons-Gibault à celui de la seconde, alors, selon le moyen, d'une part, que l'ordonnance du bureau de conciliation avait

Leclerc métreur-vérificateur ayant fait l'objet d'une vérification effectuée par les services fiscaux, il était apparu qu'il avait établit de nombreuses fausses notes d'honoraires adressées à Noël Girault

RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT

dénommé Leclerc métreur-vérificateur ayant fait l'objet d'une vérification effectuée par les services fiscaux, il était apparu qu'il avait établi de nombreuses fausses notes d'honoraires adressées à Noël Girault

2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT

#Anklagemyndigheden mod Bernard Girault.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Avignon - Frankrig.#National prisordning for brændstoffer.#Sag 202/84.

. # Jean-Louis Gibault versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Avatud konkurss. # Kohtuasi T-294/03.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Adrien au motif que les articles 82-1 et 175 du Code de procédure pénale, ne permettent pas à une partie de solliciter la mise en examen d'un tiers ; " que, par un courrier daté du 17 juin 1997, Me Gibault

. # Procureur de la République v Bernard Girault. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance d'Avignon - France. # National rules on fuel prices. # Case 202/84.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME EUROPEENNE DE FONDERIE DU 22 MAI 1964 AYANT AUTORISE LA CESSION D'ACTIONS DE CETTE SOCIETE PAR LA SOCIETE ANONYME FONDERIE DU CLOS DES GRANGES (FCG) ET GIRAULT

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : W 19-22.980 Demandeur : la société Girault-Jamin Défendeur : la société Parfip France Relevé d'office de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : W 19-22.980 Demandeur : la société Girault-Jamin Défendeur : la société Parfip France Relevé d'office de la

DE 10 PARTS POUR LE PRIX DE 7000 FRANCS PAYE COMPTANT HORS LA VUE DU NOTAIRE, L'AUTRE PAR GIRAULT A JACQUES A...