Zouad ; - les observations de Me Glories, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. B..., assisté de M.

A B, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Glories, conseil de M.

A B, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Glories, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Glories, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Glories, représentant M. E..., assisté de M.

Le 19 juillet 2005, cette société a cédé ses droits à la société Globe-Trotter Café, avec l'accord de l'EPAD.

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Glories, avocate du requérant, et du requérant lui-même, assisté de M.

B D A, représenté par Me Glories, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 29 août 2022, par lequel le préfet de Haute-Loire l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

A C, représenté par Me Glories, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°24130703M du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans

et rural (SAUR), gestionnaire du réseau d'eau potable, est nécessaire car la rupture d'une canalisation d'eau potable sur le terrain des époux C est potentiellement à l'origine de l'aggravation du glissement

Cet élément est susceptible d'avoir une incidence sur les causes des inondations des locaux de la société DS Globe Conteneur.

Par un acte, enregistré le 26 mars 2025 la société Glok a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Glories, avocate du requérant, et du requérant lui-même, assisté de M.

A B, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Le Fiblec, - les observations de Me Glories, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

glissement de terrains de cet ordre affecterait l'habitation des requérants.

La société Globe-Trotter Café, représentée par Me Salat-Baroux, a produit une note en délibéré le 2 juin 2023. 1.

F B E, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi