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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2007831_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A et l'association BTC Gonesse verseront à la commune de Gonesse une somme globale de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212398_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'une parcelle cadastrée AM 82, appartenant à la SCI de Gonesse ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gonesse la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que la commune de Garges-lès-Gonesse n'a pas pourvu à l'exécution du jugement du 25 octobre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308063_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Toutefois, ces auto-écoles sont implantées dans des communes voisines de la commune de Gonesse et ont des clients qui résident à Gonesse ou qui y suivent leur scolarité secondaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207966_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, requérant, ainsi que de Me Le Boulche, représentant la commune de Gonesse. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gonesse, a été enregistrée le 4 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100045_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Elle fait valoir que, par un arrêté du 19 avril 2021, la commune de Garges-lès-Gonesse a procédé au retrait de l'arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310999_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un courrier du 7 juillet 2023, le maire de Gonesse l'a informé de la suppression de son poste. Par la présente requête, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1908500_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Gonesse versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003322_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il fait valoir que : - le centre hospitalier de Gonesse a commis des fautes dans la prise en charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
enregistrés le 19 décembre 2023 et les 7 juin et 24 juillet 2024, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Wenger, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Gonesse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207180_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Gonesse conclut au rejet de la demande de transmission.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311903_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et de la sécurité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gonesse de le placer en surnombre dans les effectifs de la commune à compter du 7 juillet 2023 ; 3°) de condamner la commune de Gonesse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il demande la condamnation de la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser cette somme. Sur la responsabilité de la commune de Garges-lès-Gonesse : 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
localisé à Gonesse (95470) pour le traitement d'une grossesse extra utérine du 10 au 31 octobre 2018 ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912169_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Gonesse : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un courrier du 16 juin 2023, le maire de Garges-lès-Gonesse a demandé à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2116302_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
27 décembre 2021 et 21 février 2022, la société PRJ, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100392_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
en bardage métallique sur un terrain cadastré AB n° 645 sis 11 B rue du calvaire à Gosné.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504953_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Leur demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune de Gonesse ne peut donc, en tout état de cause, qu'être rejetée. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013330_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B F, adjoint au maire en charge de l'urbanisme de la commune de Garges-lès-Gonesse. Si M.
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